APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Eli Lilly and Company c. Apotex Inc., 2014 CF 1254, [2015] 4 R.C.F. 601, a été infirmée en partie en appel (A-64-15, 2018 CAF 217), les motifs du jugement ayant été prononcés le 23 novembre 2018.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada c. Callidus Capital Corporation, 2017 CAF 162, [2018] 0 R.C.F. 000, a été infirmé en appel (2018 CSC 47), les motifs du jugement ayant été prononcés oralement.
L’arrêt Canada (Gouverneur général en conseil) c. Première nation crie Mikisew, 2016 CAF 311, [2017] 3 R.C.F. 298, a été confirmé en appel (2018 CSC 40). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 11 octobre 2018, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. c. Mazraani, 2017 CAF 80, [2018] 1 R.C.F. 495, a été confirmé en appel (2018 CSC 50). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 16 novembre 2018, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Voltage Pictures, LLC c. M. Untel, 2017 CAF 97, [2018] 1 R.C.F. 565, a été infirmé en appel (2018 CSC 38). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 14 septembre 2018, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême (sub nom. Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC).
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abi-Mansour c. Canada (Procureur général), A-301-16, les juges Gauthier, Stratas et Gleason, J.C.A., ordonnance en date du 24 mars 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 août 2018.
Abi-Mansour c. Canada (Procureur général), A-359-15, les juges Stratas, Ryer et Near, J.C.A., ordonnance en date du 15 avril 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 août 2018.
Abi-Mansour c. Canada (Procureur général), A-359-15, A-360-15, 2015 CAF 244, le juge Webb, J.C.A., ordonnance en date du 4 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 août 2018.
Adventurer Owner Ltd. c. Canada, A-64-17, A-65-17, 2018 CAF 34, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 7 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 novembre 2018.
Beima c. Canada (Revenu national), A-406-15, 2017 CAF 85, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 25 avril 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 janvier 2019.
Bernard c. Canada (Procureur général), A-69-17, A-174-17, 2018 CAF 23, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 23 janvier 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 novembre 2018 (sub nom. Bernard c. Agence du revenu du Canada).
Brassard c. Canada, A-110-15, 2017 CAF 219, le juge Pelletier, J.C.A., ordonnance en date du 14 novembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 décembre 2018.
Canada c. Oxford Properties Group Inc., A-399-16, 2018 CAF 30, le juge en chef Noël, jugement en date du 1er février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 décembre 2018.
Canada (Procureur général) c. Shakov, A-41-16, 2017 CAF 250, les juges Gleason et Stratas, J.C.A., jugement en date du 19 décembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 août 2018.
City of Burnaby c. Trans Mountain Pipeline ULC, 18-A-9, le juge en chef Noël, les juges Gauthier et Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 23 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 août 2018.
Conseil des Innus de Pessamit c. St-Onge, A-42-18, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 23 avril 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er novembre 2018.
Duterville c. Glen, A-179-16, les juges Nadon, Gauthier et Scott, J.C.A., jugement en date du 13 septembre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 octobre 2018.
Eli Lilly Canada Inc. c. Teva Canada Limitée, A-71-17, 2018 CAF 53, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 22 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 novembre 2018.
Entreprises A.B. Rimouski inc. c. Canada, A-482-14, 2015 CAF 285, le juges Nadon J.C.A., jugement en date du 14 décembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 octobre 2018.
Farid c. Canada, A-85-17, 2017 CAF 247, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 décembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 octobre 2018.
Iggillis Holdings Inc. c. Canada (Revenu national), A-465-16, 2018 CAF 51, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 6 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 octobre 2018.
Teva Canada Limited c. Janssen Inc., A-244-16, A-274-16, 2018 CAF 33, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 24 janvier 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 novembre 2018.
Toronto Real Estate Board c. Canada (Commissaire de la concurrence), A-174-16, 2017 CAF 236, [2018] 3 R.C.F. 000, les juges Nadon et Rennie, JJ.A., jugement en date du 1er décembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 août 2018.
Truong c. Canada, A-92-17, 2018 CAF 6, la juge Woods, J.C.A., jugement en date du 11 janvier 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 octobre 2018.
University Hill Holdings Inc. (589918 B.C. Ltd.) c. Canada, A-168-16, 2017 CAF 232, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 24 novembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 août 2018.
Université de l’Alberta c. Canada (Procureur général), A-166-17, 2018 CAF 36, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 9 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 octobre 2018.
Voltage Pictures, LLC c. Salna, A-39-17, 2017 CAF 221, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 15 novembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 août 2018.
Wsáneć School Board c. Colombie-Britannique, A-417-16, 2017 CAF 210, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 24 octobre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 août 2018.