APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Begum c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 409, [2018] 1 R.C.F. 3, a été confirmée en appel (A-169-17, 2018 CAF 181). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 10 octobre 2018, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision X (Re), CONF-1-18, 2018 CF 738, a été confirmé en appel (CONF-4-18, 2018 CAF 207). Les motifs caviardés seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
L’arrêt Article 18.1 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. (1985), c. C-23, telle que modifiée (Re), CONF-3-18, 2018 CAF 161, infirmant une ordonnance du juge Mosley de la Cour fédérale, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Champagne c. Canada (Procureur général), A-245-17, 2018 CAF 79, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 17 avril 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.
Crook c. Canada, A-54-17, 2018 CAF 60, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 22 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.
Higgins c. Canada (Procureur général), A-36-16, 2018 CAF 49, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 2 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.
Nammo c. Canada, A-1-18, A-2-18, les juge Stratas, Webb et Near, J.C.A., ordonnance en date du 9 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 janvier 2019.
Rotter c. Société canadienne des postes, A-413-17, le juge Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 8 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 janvier 2019.
Wong c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), A-256-17, 2018 CAF 101, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 29 mai 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.