APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Anglehart c. Canada, 2016 CF 1159, [2017] 2 R.C.F. 74, a été confirmée en appel (A-421-16, 2018 CAF 115). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 juin 2018, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Turp c. Canada (Affaires étrangères), 2017 CF 84, [2017] 4 R.C.F. 216, a été confirmée en appel (A-59-17, 2018 CAF 133). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6 juillet 2018, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada c. Ewert, A-421-15, 2016 CAF 203, a été infirmé en partie en appel (2018 CSC 30). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 juin 2018, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur général), 2016 CAF 200, [2017] 2 R.C.F. 211, a été confirmé en appel (2018 CSC 31). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 14 juin 2018, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Alexion Pharmaceuticals Inc. c. Canada (Procureur général), A-51-17, 2017 CAF 241, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 7 décembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juin 2018.
Canada (Procureur général) c. Canada (Alliance de la Fonction publique), A-394-16, 2017 CAF 208, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 16 octobre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 juin 2018.
Ciba Specialty Chemicals Water Treatments Limited c. SNF Inc., A-479-15, 2017 CAF 225, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 7 novembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 juin 2018.
Mahjoub c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-478-14, A-313-12, A-479-14, 2017 CAF 157, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 19 juillet 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 mai 2018.
Montana c. Canada (Revenu national), A-315-16, A-316-16, 2017 CAF 194, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 21 septembre 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juin 2018.