APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Sidhu, 2018 CF 306, [2018] 4 R.C.F. 267, a été confirmée en appel (A-96-18, 2019 CAF 169). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 7 juin 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Connolly c. Canada (Revenu national), 2017 CF 1006, [2018] 3 R.C.F. 409, a été confirmée en appel (A-400-17, 2019 CAF 161). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 24 mai 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Girouard c. Canada (Procureur général), 2018 CF 865, [2019] 1 R.C.F. 404, a été confirmée en appel (A-269-18, 2019 CAF 148). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 16 mai 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abdalla c. Canada, A-375-17, 2019 CAF 5, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 8 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2019.
Apotex Inc. c. Eli Lilly and Company, A-64-15, 2018 CAF 217, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 23 novembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 mai 2019.
Begum c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-169-17, 2018 CAF 181, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 10 octobre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 avril 2019.
Bombardier Produits Récréatifs Inc. c. Arctic Cat, Inc., A-109-17, 2018 CAF 172, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 25 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2019.
Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), A-287-16, A-424-16, 2018 CAF 194, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 26 octobre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 mai 2019.
Dunn c. Canada (Procureur général), A-329-17, 2018 CAF 210, les juges Stratas, Rennie et Laskin, J.C.A., jugement en date du 15 novembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2019.
Fraser c. Canada (Procureur général), A-206-17, 2018 CAF 223, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 7 décembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 16 mai 2019.
Laplante c. Canada, A-222-17, 2018 CAF 193, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 23 octobre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 mai 2019.
Martinez c. Canada, A-239-18, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 18 octobre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2019.
Nguesso c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-466-16, 2018 CAF 145, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 1er août 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 avril 2019.
P.S. Knight Co. Ltd. c. Association canadienne de normalisation, A-90-16, A-121-16, 2018 CAF 222, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 7 décembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 mai 2019.
Fiducie Financière Satoma c. Canada, A-189-17, 2018 CAF 74, le juge en chef Noël, jugement en date du 10 avril 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 mars 2019.
Schmidt c. Canada (Procureur général), A-105-16, 2018 CAF 55, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 20 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 avril 2019.
Segura Mosquera c. Canada, A-122-17, 2018 CAF 170, la juge Woods, J.C.A., jugement en date du 20 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 juin 2019.
Segura Mosquera c. Canada, A-122-17, le juge Near, J.C.A., ordonnance en date du 8 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 juin 2019.
Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), A-75-17, 2018 CAF 153, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 30 août 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 mai 2019 (sub nom. Burnaby (Ville) c. Canada (Procureur général).
Turp c. Canada (Affaires étrangères), A-59-17, 2018 CAF 133, les juges Nadon et Gleason, J.C.A., jugement en date du 6 juillet 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 avril 2019.