APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Begum c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 409, [2018] 1 R.C.F. 3, a été confirmée en appel (A-169-17, 2018 CAF 181). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 10 octobre 2018, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
L’arrêt Article 18.1 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. (1985), c. C-23, telle que modifiée (Re), CONF-3-18, 2018 CAF 161, infirmant une ordonnance du juge Mosley de la Cour fédérale, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Tapambwa c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 522, [2017] 4 R.C.F. 458, a été confirmée en appel (A-191-17, 2019 CAF 34). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 21 février 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision X (Re), CONF-1-18, 2018 CF 738, a été confirmé en appel (CONF-4-18, 2018 CAF 207). Les motifs caviardés seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Aeronautic Development Corporation c. Canada, A-121-17, 2018 CAF 67, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 4 avril 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 mars 2019.
Anglehart c. Canada, A-421-16, 2018 CAF 115, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 13 juin 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 mars 2019.
Apotex Inc. c. Canada (Santé), A-137-17, 2018 CAF 147, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 2 août 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 février 2019.
Asghar c. Canada, A-349-17, les juges Boivin, de Montigny et Laskin, J.C.A., ordonnance en date du 29 août 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 mars 2019.
Bell c. Canada, A-358-16, 2018 CAF 91, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 10 mai 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 février 2019.
Canada c. 594710 British Columbia Ltd., A-20-17, 2018 CAF 166, le juge Woods, J.C.A., jugement en date du 20 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 février 2019.
Canada c. Cheema, 2018 CAF 45, [2018] 4 R.C.F. 328, les juges Stratas et Webb, J.C.A., jugement en date du 27 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 février 2019.
Canada c. MacDonald, A-281-17, 2018 CAF 128, le juge en chef Noël, jugement en date du 29 juin 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 21 mars 2019.
Canada c. Rio Tinto Alcan Inc., A-360-16, A-361-16, A-432-16, 2018 CAF 124, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 25 juin 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 mars 2019.
Canada (Procureur général) c. Huang, A-214-17, 2018 CAF 109, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 1er juin 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mars 2019.
Champagne c. Canada (Procureur général), A-245-17, 2018 CAF 79, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 17 avril 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.
Crook c. Canada, A-54-17, 2018 CAF 60, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 22 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.
Euverman c. Canada (Procureur général), A-412-17, 2018 CAF 164, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 12 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 mars 2019.
Higgins c. Canada (Procureur général), A-36-16, 2018 CAF 49, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 2 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.
Joubarne c. Canada, A-390-17, 2018 CAF 169, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 20 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 mars 2019.
Klos c. Canada (Procureur général), A-424-17, 2018 CAF 160, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 10 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 février 2019.
Nammo c. Canada, A-1-18, A-2-18, les juge Stratas, Webb et Near, J.C.A., ordonnance en date du 9 mars 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 janvier 2019.
Rotter c. Société canadienne des postes, A-413-17, le juge Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 8 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 janvier 2019.
Wang c. Canada, A-339-16, 2018 CAF 46, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 28 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 février 2019.
Wong c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), A-256-17, 2018 CAF 101, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 29 mai 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 janvier 2019.
Yue c. Banque de Montréal, 18-A-28, le juge Laskin, J.C.A., ordonnance en date du 29 août 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mars 2019.