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Droits de la personne
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12 résultat(s)
1.
Adamson c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne)
-
2015 CAF 153
-
[2016] 2 R.C.F. 75
-
2015-06-26
Jugements
Droits de la personne
2.
Air Canada c. Carson
-
[1985] 1 C.F. 209
-
1985-02-15
Jugements
Droits de la personne
3.
Allen c. Canada (Commission des droits de la personne)
-
[1993] 1 C.F. F-8
-
1992-10-16
Fiches analytiques
Droits de la personne
4.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (1ere inst.)
-
2001 CFPI 890
-
[2002] 1 C.F. 342
-
2001-08-14
Jugements
Droit constitutionnel - Charte des droits - Droit à l'égalité
Droits de la personne
Fonction publique - Relations du travail
Pratique - Actes de procédure - Requête en radiation
5.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Conseil du Trésor) (C.F.)
-
2005 CF 1297
-
[2006] 3 R.C.F. 283
-
2005-09-21
Jugements
Droit administratif - Contrôle judiciaire - Motifs
Droit administratif - Contrôle judiciaire - Norme de contrôle judiciaire
Droits de la personne
6.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministère de la Défense nationale) (C.A.)
-
[1996] 3 C.F. 789
-
1996-06-14
Jugements
Droits de la personne
7.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Ministère de la Défense nationale-Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes-Quartier général de la Défense nationale)
-
[1996] 1 C.F. F-53
-
1995-11-03
Fiches analytiques
Droits de la personne
8.
Arnold c. Canada (Commission des droits de la personne) (1re inst.)
-
[1997] 1 C.F. 582
-
1996-09-18
Jugements
Droits de la personne
9.
Association des pilotes d’air Canada c. Air Canada
-
2023 CF 138
-
2023-01-30
Jugements
Droits de la personne
10.
Association des pilotes d’Air Canada c. Kelly
-
2012 CAF 209
-
[2013] 1 R.C.F. 308
-
2012-07-17
Jugements
Droit constitutionnel - Charte des droits - Clause limitative
Droits de la personne
11.
Association des Pilotes d’Air Canada c. Kelly
-
2011 CF 120
-
[2012] 4 R.C.F. 277
-
2011-02-03
Jugements
Droit constitutionnel - Charte des droits - Clause limitative
Droits de la personne
Interprétation des lois
Juges et tribunaux
Relations du travail
12.
Athwal c. Banque Canadienne Impériale de Commerce
-
[1999] 4 C.F. F-15
-
1999-07-09
Fiches analytiques
Droits de la personne